Vos démarches d'Etat civil

Pièces à fournir :

• la déclaration d’accouchement de la maternité
• le livret de famille d’époux ou de parents naturels (s’ils en possèdent un)
• la reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés
• A défaut, la carte nationale d’identité de la mère et du père (si parents non mariés et premier enfant).

Pièces à fournir :

• pièces d’identité : originaux attestations de domiciles (il faut que l’un des 2 futurs époux Olmet depuis au moins un mois)
• copies d’actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du mariage(de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger). En cas de veuvage, acte de décès du conjoint décédé.
• acte de naissance des enfants communs nés avant mariage
• renseignement sur les témoins (pour un mariage, il faut obligatoirement avoir 2 témoins majeurs ou 4 maximum),avec photocopie d’une pièce d’identité et copie de justificatif de domicile
• Pour les étrangers, certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale (délivrés par le pays d’origine),et certificat de coutume et de célibat (délivré par le Consulat).

Attention : il est indispensable de se présenter en Mairie pour retirer le dossier
Observations :
Lors du mariage, un livret de famille résumant l’acte de mariage sera remis par l’Officier d’Etat Civil.
Il y sera mentionné par la suite, s’il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés.
L’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps.
Le décès des enfants mineurs
Le décès des époux.

Pièces à fournir :

• pièces d’identité et justificatif de domicile des 2 concubins
• Le bail, le contrat de location, l’acte d’achat de l’appartement doit être établi aux 2 noms.
• Le certificat de vie commune n’est pas un contrat de mariage mais il peut vous être utile dans certaines démarches vis-à-vis de la Sécurité Sociale ou des allocations Familiales, par exemple.

Démarches :
Lorsqu’un décès survient, il faut faire constater le décès par un médecin, qui établit un certificat.
Ce constat doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
Les entreprises de Pompes Funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
La déclaration de décès est obligatoire.
Pièces à fournir :

• livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance, et une pièce d’identité lui appartenant.
• certificat de décès établi par le médecin.