Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou
Actualités des services publics
Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d'une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr
Entreprendre.Service-Public.fr - le site officiel d’information administrative pour les entreprises
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5
Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans
Interdiction de fournir, sans demande, un échantillon de produit : les modalités sont précisées
Afin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de
Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril
L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'appliquera plus
Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai
Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n'excède